Dons aux associations

Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Par Bercy Infos, le 27/01/2021

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d’activité suivants sont principalement concernés :

philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
mise en valeur du patrimoine artistique
défense de l’environnement naturel
diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
présentation au public de spectacles
enseignement supérieur ou artistique public ou privé
financement d’une entreprise de presse, financement électoral.

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Quels types de dons sont éligibles ?

Sont retenus par l’administration fiscale les types de dons suivants :

• les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations
• les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
• les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d’une association d’un local à titre gratuit)
• les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

IR – Réductions et crédits d’impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers

IR – Réductions d’impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers – Dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt

Don et IFI

En faisant un don à M.E.R.V.E.I.L.L.E.S. du Monde, reconnue d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction directe sur le montant de votre IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 € (soit un don de 66 667 €).

Contrairement à l’ISF (Impôt sur la Fortune), le montant de l’IFI ne peut être réduit par les investissements réalisés dans les PME (ISF-PME) et les FCPI. Désormais, seuls les dons à un organisme éligible vous donnent la possibilité de bénéficier d’une réduction au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Champ d’application des réductions IFI en cas de don

Conformément à l’article 978 du Code général des Impôts, les dons en numéraire et les dons en pleine propriété de titres de sociétés ouvrent droit à une réduction d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Les premiers concernent les versements d’argent en espèces, par chèque ou par virement. Les seconds regroupent les titres de capitaux et de créances détenus directement ou par l’intermédiaire d’une société d’investissement ou d’un compte de placement, qu’ils proviennent du marché français ou étranger.

En faisant un don en numéraire ou en pleine propriété à M.E.R.V.E.I.L.L.E.S. du Monde vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI.

Si le montant de vos dons dépasse celui de l’IFI, il ne vous est pas possible d’en reporter l’excédent les années suivantes dans le cadre de l’IFI. En revanche, vous pouvez déclarer une partie de votre don au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière et le solde au titre de l’IR – Impôt sur le Revenu (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables et avec possibilité de report sur 5 ans).

Pour rappel, la date limite de déclaration IFI dépend de votre lieu de résidence fiscale.

En 2021, il s’agira de :

• mi-mai* pour les départements 1 à 19 et les résidents à l’étranger,
• fin mai* pour les départements 20 à 54,
• début juin* pour les départements 55 à 95 et les DOM-TOM.

* Sous réserve de confirmation par la Direction générale des Finances publiques