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Devenir Partenaire
Le partenariat peut être de nature économique, financière, scientifique, culturelle, artistique, etc. Tout en laissant leur autonomie à chacun des partenaires, il permet de créer des synergies, de tirer profit d’une complémentarité, de mettre en commun des ressources, d’affronter en commun une situation, etc.
La relation entre les partenaires est formalisée par un contrat ou un protocole de collaboration dans lequel les responsabilités, rôles et contributions financières de chacune des parties sont clairement définis.
Conf : la toupie
Parrainage et le mécénat
Le parrainage et le mécénat font partie des nombreuses solutions de financement d’une association loi 1901. Il s’agit plus précisément de dons que les entreprises offrent aux structures associatives qui en font la demande. Ces deux dispositifs d’aides présentent bien évidemment des différences, notamment de point de vue fiscal. Tout de suite les détails.
Tour d’horizon sur le parrainage d’entreprise à une association
Appelé également sponsoring, le parrainage consiste pour une entreprise à apporter son soutien pour la réalisation d’une activité culturelle, sportive, scientifique ou artistique. En échange, l’association bénéficiaire lui garantit une visibilité pour optimiser son image ou sa notoriété. Il constitue donc un outil clé de la communication institutionnelle d’une société. En effet, il contribue à la promotion et à la publicité de sa marque. Autrement dit, l’aide accordée par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation fournie par l’organisme associatif.
Comment se caractérise le parrainage d’entreprise?
Le parrainage d’une association peut prendre plusieurs formes qui définissent généralement le degré d’implication de la société dans le cadre de son action commerciale.
Le parrainage primaire
Dans ce type de sponsoring, la société qui parraine l’association se limite à une simple action de publicité via l’achat d’espaces publicitaires. Tenues de sport, site de l’organisation associative, supports de communication, ils doivent laisser apparaitre la marque de son sponsor. D’ailleurs, celui-ci a parfaitement bien le droit d’utiliser l’activité qu’il a sponsorisée financièrement dans ses slogans publicitaires.
Le partenariat
Dans ce cas, le parraineur bénéficie d’une exposition plus importante de sa marque. En retour, il devra apporter une contribution financière ou matérielle plus élevée. De fait, en effectuant son parrainage, il s’attend à ce que les contreparties qu’il obtient soient proportionnelles à son investissement.
Le parrainage créatif
Ce type de parrainage d’entreprise présente un caractère exclusif. Et pour cause, c’est la société qui crée la manifestation.
Parrainage d’une association loi 1901 : quelles incidences en termes de fiscalité?
Les dépenses liées au parrainage d’une association représentent des opérations économiques réalisées dans l’intérêt de l’entreprise. Dès lors, elles sont soumises au paiement de la TVA. Pour ce qui est de leur comptabilisation, elles sont assimilées à des frais généraux.
Le mécénat d’entreprise
Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant à une société de réaliser un don à destination d’une association en faveur d’une œuvre d’intérêt général. Et cela, sans la moindre contrepartie, contrairement au sponsoring. Il faut savoir néanmoins que toutes les entreprises ne peuvent pas devenir mécènes.
En effet, ce dispositif concerne uniquement : Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR), peu importe leur régime réel d’imposition et la nature de leur activité
Les professions libérales et entreprises individuelles ; Le mécénat ne peut donc pas s’appliquer aux entreprises et exploitants relevant du régime de la micro entreprise. Mais également aux structures qui bénéficient d’une exonération totale de l’IS.
Les types d’apports possibles : Selon la forme du don, il existe généralement deux types de mécénat. D’une part, il y a le mécénat financier qui consiste en un versement d’apports en numéraire. D’autre part, l’on distingue le mécénat en nature qui peut prendre plusieurs formes.
Le don peut être ainsi :
Mobilier : matériels informatiques, véhicules, mobiliers…
Immobilier : prêt de salle, mise à disposition de locaux, etc.
Humain : partage de compétences, prestation de services, apport en main d’œuvre…
Une option très avantageuse pour les entreprises
Le mécénat est une démarche très profitable aux entreprises qui apportent leur soutien aux associations éligibles. En particulier en matière fiscale. De fait, à l’inverse du parrainage, le don entrant dans le cadre d’un mécénat n’est pas soumis à la TVA. En plus, le donateur peut compter sur un crédit d’impôt (60 % pour les entreprises assujetties à l’IS ou à l’IR).
Conf : HelloAsso
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